Règles liées aux marques de commerce

Les marques déposées, noms commerciaux et marques de fabrique du groupe Tetra Pak constituent des actifs précieux. En respectant ces directives, vous nous aidez à protéger nos droits et à renforcer notre identité et notre marque. En utilisant une marque déposée de Tetra Pak, vous reconnaissez que nous sommes le seul propriétaire de cette marque et vous garantissez que vous ne porterez pas atteinte à nos droits sur cette dernière, notamment en contestant notre utilisation, enregistrement de, ou demande d'enregistrement de ladite marque partout dans le monde et que vous ne porterez pas préjudice, n'abuserez pas ni ne porterez atteinte à toute marque Tetra Pak. L'écart d'acquisition résultant de l'utilisation d'une partie d'une marque déposée de Tetra Pak nous revient et nous appartient exclusivement. Exception faite du droit limité d'utiliser ce qui est expressément autorisé en vertu de ces Directives, aucun autre droit quel qu'il soit n'est accordé par la présente, de façon implicite ou autrement. Pour toute question au sujet de ces directives, merci de nous contacter.

Contrefaçon de la marque Tetra Pak

Le Groupe Tetra Pak respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons aux autres d'en faire de même.

Si vous souhaitez signaler un abus ou une violation de nos marques de commerce ou si vous pensez que l'un des sites Web de Tetra Pak porte atteinte ou utilise à mauvais escient votre marque, veuillez nous en faire part par courriel.

Utilisation autorisée

Le groupe Tetra Pak, prenons le soin de limiter l'utilisation de nos marques déposées et de nos logos. Aucune autre société ou entité n'a le droit d'utiliser nos marques déposées sans une autorisation écrite préalable de notre part. Pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'une de nos marques déposées, veuillez contacter votre représentant Tetra Pak ou soumettre un avis ici.

"L'utilisation raisonnable" d'une de nos marques par un tiers est limitée à des références à la marque déposée de Tetra Pak dans un texte uniquement, par exemple en mentionnant le nom d'un produit ou d'un service. Une telle utilisation n'inclut pas l'usage d'un logo, d'une marque figurative ou de travaux protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Il est essentiel que ces références fassent état d'informations véridiques et qu'elles ne dénigrent pas Tetra Pak ni n'induisent le public en erreur. Vous devez également énoncer de manière claire et précise la nature de la relation que vous entretenez avec le Groupe Tetra Pak.

Voici quelques exemples d'"utilisation raisonnable"

  1. Quand vous mentionnez un produit Tetra Pak® en particulier. Par exemple, « la machine Tetra Pak® A3/Flex s'est révélée…. »
  2. Quand vous indiquez qu'un produit Tetra Pak® peut être utilisé avec un autre produit, par exemple « xxx peut être combiné avec le pasteurisateur Tetra Therm® »

    Veuillez noter que l'accent doit être mis sur le nom de votre produit et que l'étiquetage doit mettre en avant le nom de votre produit de sorte que ce dernier soit perçu comme une application, développée, compatible avec ou exécutée sur une plate-forme Tetra Pak®.

Utilisation non autorisée

Les utilisations non autorisées de l'une de nos marques déposées nuisent à ces dernières et à notre image. La principale conséquence négative d'une telle utilisation est que celle-ci déroute les clients et les consommateurs qui achètent du lait et d'autres boissons ou des produits alimentaires en emballage carton car ils ne peuvent avoir l'assurance que ces produits ont été conditionnés de manière sécurisée par les machines de Tetra Pak ou que les matériaux d'emballage ont été produits par l'entreprise.

  1. Vous ne pouvez pas utiliser ou déposer, en tout ou en partie, les marques Tetra Pak®, Protège ce qui est bon™, Tetra Brik®, Tetra Classic®, Tetra Rex® ou toute autre marque de commerce détenue par le groupe Tetra Pak ou les marques figuratives, les formes d'emballage protégées ou les normes graphiques en tant que ou pour une partie d'un nom de société ou d'une marque, produit ou service commercial.
  2. Vous n'avez pas le droit de modifier, créer une variation, transcrire ou abréger l'une de nos marques commerciales, quel qu'en soit le but.
  3. Nos marques déposées doivent être correctement identifiées avec les symboles ® ou ™, selon ce qui convient. En cas de doute sur le marquage adéquat d'une marque spécifique, consultez la liste des marques déposées de Tetra Pak (pdf).
  4. Nos marques doivent uniquement être utilisés seules, et vous ne pouvez pas les combiner avec le nom ou les marques déposées d'une autre société.
  5. Marque de fabrique : vous n'avez pas le droit d'imiter la forme caractéristique de nos emballages, logos, normes graphiques ou la conception de nos sites Web.
  6. Nom de domaine : vous n'avez pas le droit d'utiliser Tetra Pak® ou toute autre marque déposée du groupe Tetra Pak comme élément d'un nom de domaine.

Utilisation appropriée par le titulaire d'une licence ;

Si vous êtes titulaire d'une licence d'une marque déposée ou d'un logo de Tetra Pak et que vous avez reçu les directives d'utilisation avec le contrat que vous avez conclu avec une société Tetra Pak, vous êtes tenu de respecter ces directives.

Si votre contrat prévoit une licence d'utilisation d'une marque déposée ou d'un logo de Tetra Pak sans émettre de directive d'utilisation, alors les directives suivantes s'appliquent.

  1. Publicité, supports promotionnels et commerciaux :

    Seul le groupe Tetra Pak et ses clients titulaires d'une licence ont le droit d'utiliser le logo Tetra Pak dans le cadre de campagnes publicitaires et pour des supports promotionnels et commerciaux. Ces utilisateurs autorisés peuvent utiliser le logo uniquement en accord avec les dispositions du contrat conclu avec la société Tetra Pak et conformément à toute directive supplémentaire. En l'absence de directives, les suivantes s'appliquent. Une telle utilisation
     
  2. Publications, médias sociaux et conférences :

    vous pouvez utiliser la marque verbale Tetra Pak dans des publications, sur les médias sociaux et lors de conférences, à condition de respecter les conditions suivantes :
  1. Cette utilisation doit être faite à titre de référence uniquement et son importance doit être mineure par rapport au reste du titre
  2. Une telle utilisation ne doit pas causer un préjudice, nuire ou porter atteinte au groupe Tetra Pak ou à un produit ou service proposé par une société Tetra Pak.
  3. Votre nom et votre logo doit occuper une place plus importante que la marque verbale Tetra Pak sur tous les supports imprimés liés aux publications, sur les médias sociaux et lors de conférences.
  4. Ni le logo Tetra Pak, ni aucun autre élément graphique ne doit apparaître sur la publication ou sur tout autre support lié à la publication, au séminaire ou à la conférence, sans l'autorisation expresse du groupe Tetra Pak.
  5. Une clause de non-responsabilité concernant le parrainage, l'affiliation ou l'approbation par le groupe Tetra Pak doit figurer sur la publication ou sur tout autre support lié à "(nom de la publication), qui doit spécifier qu'il s'agit d'une publication indépendante qui n'a pas été autorisée, parrainée ou approuvée de toute autre manière par le groupe Tetra Pak.
  6. Un avis relatif aux marques de commerce doit figurer dans la section des attributions, et doit préciser que les marques commerciales du groupe Tetra Pak sont la propriété de cette dernière.

Règles générales sur l'utilisation appropriée

À dire

À ne pas dire

Un emballage Tetra Pak

Un Tetra Pak

Un tetrapak

Un Tetra

Elle travaille chez AB Tetra Pak

C'est une Tetra Pak

Elle travaille pour le groupe Tetra Pak

Conditionnement Tetra Pak

Support papier Tetra

Cinq emballages Tetra Brik

Cinq Tetra Briks

Vin dans un emballage carton Tetra Brik

Emballage Tetravin

Vin Tetrapak

Un Tetra de vin

 

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